Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat

Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l’impact environnemental du budget ». Ce
rapport a été élaboré par le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et par la direction du Budget (DB), la direction de la Législation fiscale (DLF) et la direction générale du Trésor (DGT),
rattachées au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).

Mots clés : budget vert, fiscalité verte, écoconditionnalité, bioconditionnalité