Améliorer l’évitement des impacts d’aménagement “non-compensables” sur la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine. Document de préconisations.

Face au déclin de la biodiversité, notre aménagement du territoire doit réduire notre consommation des sols tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en évitant les zones où la biodiversité est la plus sensible.

Grâce à l’évolution des connaissances scientifiques, nous savons désormais les nombreuses limites de la compensation écologique. Tous les impacts d’aménagement ne sont pas réparables. De façon opérationnelle, comment approcher les situations d’impacts « non-compensables », afin de mieux les anticiper et les éviter ? Sur quels critères s’appuyer ? Quels sont les outils et les données mobilisables pour les identifier en Nouvelle-Aquitaine ?

Méthode de travail

L’ARB Nouvelle-Aquitaine a animé un groupe de travail au sein de la communauté régionale ERC sur la thématique « Foncier & évitement des zones à enjeux » à partir de la fin de l’année 2022. La première production qui en émane est un document de préconisations sur l’évitement des impacts non-compensables (téléchargeable ci-dessous).

A noter également que ce livrable s’appuie sur le Guide national pour la mise en oeuvre de l’évitement publié par le Ministère de la Transition écologique en 2021.

Objectifs du document

Le document de préconisations s’inscrit dans un double objectif :

• Permettre aux maîtres d’ouvrages, et plus largement à l’ensemble des acteurs de Nouvelle-Aquitaine, de bénéficier d’un cadre de recommandations techniques sur l’évitement des impacts d’aménagement « non-compensables ».
• Trouver le bon interlocuteur pour conduire des démarches d’évitement réussies.

Public cible

Le document s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages de la Nouvelle-Aquitaine. Il vise également à partager des références communes avec l’ensemble des acteurs de la séquence ERC : services de l’État, collectivités, bureaux d’études, associations de protection de la nature, acteurs socio-professionnels, …

Portée

Il n’a pas de caractère opposable en tant que tel mais il peut référer à des documents qui le sont (ex : les documents d’urbanisme ou les listes de protections d’espèces). Il s’applique à l’échelle de la planification territoriale comme à celle des projets opérationnels (au sens de l’art. L. 122-1 du Code de l’Environnement).