Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche
Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche qui vise à prendre en charge des
enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir puis mettre en œuvre un programme d’actions
permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant
la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques. Il doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité
des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).
Le programme d’actions est l’aboutissement d’un processus de travail relativement complexe, qui fait l’ob-
jet de plusieurs étapes de travail. Le terme « projet de territoire » désignera dans ce guide le processus de
travail tandis que le livrable final sera nommé programme d’actions du projet de territoire.
Ainsi, la démarche de PTGE est une succession d’étapes, qui permet de cheminer de la compréhension
d’un problème de gestion de l’eau sur le territoire jusqu’à la mise en œuvre d’un programme d’actions
adapté à la problématique mise en évidence.
De façon générale, trois motifs principaux conduisent à la mise en place d’un PTGE :
Territoires en déséquilibre quantitatif rétablir l’équilibre quantitatif.
Territoires à risque de tension du fait du changement climatique anticiper le changement climatique.
Projet de stockage d’eau instaurer un dialogue territorial.
Si les objectifs et les différentes étapes d’élaboration d’un PTGE sont définis dans l’instruction du
Gouvernement du 7 mai 2019, il n’en demeure pas moins que l’organisation du projet de territoire (calen-
drier, périmètre de l’étude, organisation des échanges entre les acteurs, modalités de concertation) et les
outils utilisés restent au choix du porteur de PTGE et du comité de pilotage. Le projet de territoire a voca-
tion à être adapté au contexte dans lequel il est mis en place tout en s’inscrivant dans la réglementation
générale (notamment le Code de l’environnement en intégrant les modifications introduites par le décret
2021-795 du 23 juin 2021 et le décret 2022-1078 du 29 juillet 2022) et la planification dans le domaine de
l’eau (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE - et schémas d'aménagement
et de gestion de l'eau (SAGE).
Outre l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, son additif, le rapport de la mission d’inspection
CGEDD-CGAAER sur les PTGE et le centre de ressources à venir, ce guide constitue un outil d’aide à la mise
en œuvre de PTGE à destination des porteurs et des acteurs de la démarche. Il a été rédigé dans le cadre
des travaux du GT PTGE du Conseil National de l'Eau, réunissant des représentants des usagers de l'eau,
des services de l'Etat et des experts thématiques.
Il a pour objectif d’expliciter et de détailler les différentes étapes du PTGE, depuis l’émergence du projet
jusqu’à la mise en œuvre du programme d’actions. Il détaille notamment le pilotage du projet par le por-
teur, la réalisation de l’état des lieux, du diagnostic qui sont essentiels dans la démarche du PTGE ainsi que
l’analyse prospective.
Ce guide met également en lumière différentes modalités d’organisation et propositions d’actions pour
éviter certains écueils et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE. Des retours d’expérience sont
par ailleurs proposés comme outils d’aide à la mise en œuvre. Des liens hypertexte renvoient vers des do-
cuments produits localement.
Le présent guide est structuré selon les quatre grandes étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un
PTGE :
Emergence et engagement de la démarche
État des lieux, diagnostic et enjeux
Élaboration et co-construction des scénarios et programme d’actions
Mise en œuvre du programme d’actions, suivi et évaluation